Section 2 : Comité social et économique d'établissement
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel
- Titre Ier : Comité social et économique
- Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement
Section 2 : Comité social et économique d'établissement
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Sous-section 1
Attributions
L2316-20 à L2316-23
Sous-section 2
Composition
L2316-24
Sous-section 3
Fonctionnement
L2316-25 à L2316-26