Section 5 : Licenciement d'un membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre IV : Les salariés protégés
- Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection
- Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement
Section 5 : Licenciement d'un membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises
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Sous-section 1
Membre et ancien membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises
L2411-10
Sous-section 2
Candidat aux fonctions de membre de la délégation du personnel du personnel du comité social et économique interentreprises
L2411-10-1