Chapitre III : Compte professionnel de prévention
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre Ier : Dispositions générales
- Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
Chapitre III : Compte professionnel de prévention
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Section 1
Obligations de déclaration relatives à certains facteurs de risques professionnels
L4163-1 à L4163-3
Section 2
Ouverture et abondement du compte professionnel de prévention
L4163-4 à L4163-6
Section 3
Utilisations du compte professionnel de prévention
L4163-7
Sous-section 1
Utilisation du compte pour la formation professionnelle
L4163-8
Sous-section 1 bis
Utilisation du compte pour un projet de reconversion professionnelle
L4163-8-1 à L4163-8-5
Sous-section 2
Utilisation du compte pour le passage à temps partiel
L4163-9 à L4163-12
Sous-section 3
Utilisation du compte pour la retraite
L4163-13
Section 4
Gestion du compte, contrôle et réclamations
Sous-section 1
Gestion du compte
L4163-14 à L4163-15
Sous-section 2
Contrôle de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
L4163-16
Sous-section 3
Réclamations
L4163-17 à L4163-20
Section 5
Financement
L4163-21
Section 6
Dispositions d'application
L4163-22