Section 1 : Cadre de mise en place du comité social et économique
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel
- Titre Ier : Comité social et économique
- Chapitre III : Mise en place et suppression du comité social et économique
Section 1 : Cadre de mise en place du comité social et économique
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Sous-section 1
Mise en place au niveau de l'entreprise
Paragraphe 1er
Mise en place du comité social et économique et des comités sociaux et économiques d'établissement
L2313-1 à L2313-6
Paragraphe 2
Les représentants de proximité
L2313-7
Sous-section 2
Mise en place du comité social et économique au niveau de l'unité économique et sociale
L2313-8
Sous-section 3
Mise en place du comité social et économique interentreprises
L2313-9