Chapitre IV : Composition, élections et mandat
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel
- Titre Ier : Comité social et économique
Chapitre IV : Composition, élections et mandat
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Section 1
Composition
L2314-1 à L2314-3
Section 2
Election
Sous-section 1
Organisation des élections.
L2314-4 à L2314-10
Sous-section 2
Collèges électoraux.
L2314-11 à L2314-17
Sous-section 3
Electorat et éligibilité.
L2314-18 à L2314-25
Sous-section 4
Mode de scrutin et résultat des élections.
L2314-26 à L2314-29
Sous-section 5
Représentation équilibrée des femmes et des hommes
L2314-30 à L2314-31
Sous-section 6
Contestations
L2314-32
Section 3
Durée et fin du mandat.
L2314-33 à L2314-37