Section 2 : Dispositions particulières des entreprises de moins de cinquante salariés
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel
- Titre Ier : Comité social et économique
- Chapitre V : Fonctionnement
Section 2 : Dispositions particulières des entreprises de moins de cinquante salariés
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Sous-section 1
Fonctionnement
L2315-19
Sous-section 2
Local
L2315-20
Sous-section 3
Réunions
L2315-21 à L2315-22
Sous-section 4
Formation en santé, sécurité et conditions de travail
L2315-22-1