Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement
Bloc précédentBloc suivant
- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel
- Titre Ier : Comité social et économique
Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement
//
Section 1
Comité social et économique central
Sous-section 1
Attributions
L2316-1 à L2316-3
Sous-section 2
Composition, élection et mandat
Paragraphe 1er
Composition
L2316-4 à L2316-7
Paragraphe 2
Election
L2316-8 à L2316-9
Paragraphe 3
Durée et fin du mandat
L2316-10 à L2316-12
Sous-section 3
Fonctionnement
L2316-13 à L2316-19
Section 2
Comité social et économique d'établissement
Sous-section 1
Attributions
L2316-20 à L2316-23
Sous-section 2
Composition
L2316-24
Sous-section 3
Fonctionnement
L2316-25 à L2316-26