Section 3 : Licenciement d'un membre de la délégation du personnel du comité social et économique
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre IV : Les salariés protégés
- Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection
- Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement
Section 3 : Licenciement d'un membre de la délégation du personnel du comité social et économique
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Sous-section 1
Membre et ancien membre de la délégation du personnel du comité social et économique
L2411-5
Sous-section 2
Salarié ayant demandé l'organisation des élections.
L2411-6
Sous-section 3
Candidat aux fonctions de membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique
L2411-7