Chapitre III : Comité social et économique
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
- Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
Chapitre III : Comité social et économique
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Section 1
Attributions particulières.
L4523-1 à L4523-5
Section 2
Composition.
L4523-6
Section 3
Fonctionnement.
L4523-7 à L4523-9
Section 4
Formation des représentants.
L4523-10
Section 5
Commission santé, sécurité et conditions de travail élargie
L4523-11 à L4523-17