Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines
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- Code du travail
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- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines
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Chapitre Ier
Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail.
L2631-1
Chapitre II
Institutions représentatives du personnel
Section 1
Comité central d'entreprise et comités d'établissement.
L2632-1
Section 2
Comité de groupe.
L2632-2