Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
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- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre Ier : Dispositions générales
Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
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Chapitre Ier
Facteurs de risques professionnels
D4161-1
Chapitre II
Accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels
Section 1
Dispositions générales
D4162-1 à D4162-3
Section 2
Procédure
R4162-4 à R4162-5
Section 3
Pénalité
R4162-6 à R4162-8
Chapitre III
Compte professionnel de prévention
R4163-1
Section 1
Dispositions générales
D4163-2 à R4163-7
Section 2
Ouverture et abondement du compte professionnel de prévention
R4163-8 à R4163-10
Section 3
Utilisations du compte professionnel de prévention
Sous-section 1
Conditions d'utilisation du compte
R4163-11 à R4163-17
Sous-section 2
Utilisation du compte pour la formation professionnelle
R4163-19 à R4163-22
Sous-section 3
Utilisation du compte pour le passage à temps partiel
D4163-25 à D4163-29
Sous-section 4
Utilisation du compte pour la retraite
R4163-30
Sous-section 5
Utilisation pour le projet de reconversion professionnelle
D4163-30-1 à D4163-30-5
Chapitre III
Compte professionnel de prévention
Section 4
Gestion du compte, contrôle et réclamations
Sous-section 1
Gestion du compte
D4163-31
Sous-section 2
Contrôle de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
D4163-32 à R4163-33
Sous-section 3
Réclamations
R4163-34 à D4163-46
Section 5
Financement
D4163-47 à D4163-48