Sous-section 2 : Modalités d'exercice des attributions générales
Bloc précédentBloc suivant
- Code du travail
- ...
- Partie réglementaire
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel
- Titre Ier : Comité social et économique
- Chapitre II : Attributions
- Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés
Sous-section 2 : Modalités d'exercice des attributions générales
//
Paragraphe 1
Délais de consultation
R2312-5 à R2312-6
Paragraphe 2
Base de données économiques, sociales et environnementales
R2312-7
Sous-Paragraphe 1
Organisation et contenu supplétifs de la base de données économiques, sociales et environnementales
R2312-8 à R2312-10
Sous-Paragraphe 2
Mise en place et fonctionnement supplétifs de la base de données économiques, sociales et environnementales
R2312-11 à R2312-14
Sous-Paragraphe 3
Base de données économiques, sociales et environnementales au niveau du groupe
R2312-15