Section 1 : Dispositions communes
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- Code du travail
- ...
- Partie réglementaire
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel
- Titre Ier : Comité social et économique
- Chapitre V : Fonctionnement
Section 1 : Dispositions communes
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Sous-section 1
Visioconférence
D2315-1 à D2315-2
Sous-section 2
Heures de délégation
R2315-3 à R2315-7
Sous-section 3
Déplacement et circulation
Sous-section 4
Affichage
Sous-section 5
Formation
Paragraphe 1
Listes des organismes de formation
R2315-8
Paragraphe 2
Formation en santé, sécurité et conditions de travail
Sous-Paragraphe 1
Contenu et organisation de la formation
R2315-9 à R2315-11
Sous-Paragraphe 2
Obligations des organismes de formation
R2315-12 à R2315-16
Sous-Paragraphe 3
Congé de formation
R2315-17 à R2315-19
Sous-Paragraphe 4
Dépenses de formation
R2315-20 à R2315-22