Chapitre II : Attributions

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Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés

Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés

Sous-section 1 : Attributions générales

Paragraphe unique : Attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Sous-section 2 : Modalités d'exercice des attributions générales

Paragraphe 1 : Délais de consultation

Paragraphe 2 : Base de données économiques, sociales et environnementales

Sous-Paragraphe 1 : Organisation et contenu supplétifs de la base de données économiques, sociales et environnementales

Sous-Paragraphe 2 : Mise en place et fonctionnement supplétifs de la base de données économiques, sociales et environnementales

Sous-Paragraphe 3 : Base de données économiques, sociales et environnementales au niveau du groupe

Sous-section 3 : Consultations et informations récurrentes

Paragraphe 1 : Consultation sur les orientations stratégiques

Paragraphe 2 : Consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise

Paragraphe 3 : Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi

Sous-Paragraphe 1 : Informations dans les entreprises de moins de trois cents salariés

Sous-Paragraphe 2 : Informations dans les entreprises d'au moins trois cents salariés

Sous-section 4 : Consultation et informations ponctuelles

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation ou une installation nucléaire de base

Sous-section 5 : Droits d'alerte économique

Sous-section 6 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés

Sous-section 7 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles

Paragraphe 1 : Nature des activités

Paragraphe 2 : Modalités de gestion

Sous-Paragraphe 1 : Gestion par le comité social et économique

Sous-Paragraphe 2 : Gestion par le comité des activités sociales et culturelles interentreprises

Paragraphe 3 : Ressources et dépenses

Sous-Paragraphe 1 : Ressources et dépenses du comité social et économique

Sous-Paragraphe 2 : Ressources et dépenses du comité des activités sociales et culturelles interentreprises

Sous-Paragraphe 3 : Dispositions communes

Sous-section 8 : Compétence en matière de formation professionnelle et d'apprentissage en l'absence de comité social et économique

Code du travail
...
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre Ier : Comité social et économique

Chapitre II : Attributions

Section 1

Dispositions générales

Section 2

Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés

R2312-1 à R2312-3

Section 3

Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés

Sous-section 1

Attributions générales

Paragraphe unique

Attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

R2312-4

Sous-section 2

Modalités d'exercice des attributions générales

Paragraphe 1

Délais de consultation

R2312-5 à R2312-6

Paragraphe 2

Base de données économiques, sociales et environnementales

R2312-7

Sous-Paragraphe 1

Organisation et contenu supplétifs de la base de données économiques, sociales et environnementales

R2312-8 à R2312-10

Sous-Paragraphe 2

Mise en place et fonctionnement supplétifs de la base de données économiques, sociales et environnementales

R2312-11 à R2312-14

Sous-Paragraphe 3

Base de données économiques, sociales et environnementales au niveau du groupe

R2312-15

Sous-section 3

Consultations et informations récurrentes

Paragraphe 1

Consultation sur les orientations stratégiques

Paragraphe 2

Consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise

R2312-16 à R2312-17

Paragraphe 3

Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi

R2312-18

Sous-Paragraphe 1

Informations dans les entreprises de moins de trois cents salariés

R2312-19

Sous-Paragraphe 2

Informations dans les entreprises d'au moins trois cents salariés

R2312-20

Sous-section 4

Consultation et informations ponctuelles

Paragraphe 1

Dispositions communes

R2312-21 à R2312-23

Paragraphe 2

Consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation ou une installation nucléaire de base

R2312-24 à R2312-28

Sous-section 5

Droits d'alerte économique

R2312-29 à R2312-30

Sous-section 6

Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés

R2312-31 à R2312-34

Sous-section 7

Attributions en matière d'activités sociales et culturelles

Paragraphe 1

Nature des activités

R2312-35

Paragraphe 2

Modalités de gestion

Sous-Paragraphe 1

Gestion par le comité social et économique

R2312-36 à R2312-42

Sous-Paragraphe 2

Gestion par le comité des activités sociales et culturelles interentreprises

R2312-43 à R2312-48

Paragraphe 3

Ressources et dépenses

Sous-Paragraphe 1

Ressources et dépenses du comité social et économique

R2312-49 à R2312-52

Sous-Paragraphe 2

Ressources et dépenses du comité des activités sociales et culturelles interentreprises

R2312-53 à R2312-58

Sous-Paragraphe 3

Dispositions communes

R2312-59

Sous-section 8

Compétence en matière de formation professionnelle et d'apprentissage en l'absence de comité social et économique

R2312-60 à R2312-61