Titre Ier : Comité social et économique

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Attributions

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés

Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés

Sous-section 1 : Attributions générales

Paragraphe unique : Attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Sous-section 2 : Modalités d'exercice des attributions générales

Paragraphe 1 : Délais de consultation

Paragraphe 2 : Base de données économiques, sociales et environnementales

Sous-Paragraphe 1 : Organisation et contenu supplétifs de la base de données économiques, sociales et environnementales

Sous-Paragraphe 2 : Mise en place et fonctionnement supplétifs de la base de données économiques, sociales et environnementales

Sous-Paragraphe 3 : Base de données économiques, sociales et environnementales au niveau du groupe

Sous-section 3 : Consultations et informations récurrentes

Paragraphe 1 : Consultation sur les orientations stratégiques

Paragraphe 2 : Consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise

Paragraphe 3 : Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi

Sous-Paragraphe 1 : Informations dans les entreprises de moins de trois cents salariés

Sous-Paragraphe 2 : Informations dans les entreprises d'au moins trois cents salariés

Sous-section 4 : Consultation et informations ponctuelles

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation ou une installation nucléaire de base

Sous-section 5 : Droits d'alerte économique

Sous-section 6 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés

Sous-section 7 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles

Paragraphe 1 : Nature des activités

Paragraphe 2 : Modalités de gestion

Sous-Paragraphe 1 : Gestion par le comité social et économique

Sous-Paragraphe 2 : Gestion par le comité des activités sociales et culturelles interentreprises

Paragraphe 3 : Ressources et dépenses

Sous-Paragraphe 1 : Ressources et dépenses du comité social et économique

Sous-Paragraphe 2 : Ressources et dépenses du comité des activités sociales et culturelles interentreprises

Sous-Paragraphe 3 : Dispositions communes

Sous-section 8 : Compétence en matière de formation professionnelle et d'apprentissage en l'absence de comité social et économique

Chapitre III : Mise en place et suppression du comité social et économique

Chapitre IV : Composition, élections et mandat

Section 1 : Composition

Section 2 : Election

Sous-section 1 : Organisation des élections

Sous-section 2 : Collèges électoraux

Sous-section 3 : Electorat et éligibilité

Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections

Paragraphe 1 : Modalités du vote électronique

Paragraphe 2 : Attribution des sièges

Paragraphe 3 : Résultat

Sous-section 5 : Représentation équilibrée des femmes et des hommes

Sous-section 6 : Contestations

Section 3 : Durée et fin du mandat

Chapitre V : Fonctionnement

Section 1 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Visioconférence

Sous-section 2 : Heures de délégation

Sous-section 3 : Déplacement et circulation

Sous-section 4 : Affichage

Sous-section 5 : Formation

Paragraphe 1 : Listes des organismes de formation

Paragraphe 2 : Formation en santé, sécurité et conditions de travail

Sous-Paragraphe 1 : Contenu et organisation de la formation

Sous-Paragraphe 2 : Obligations des organismes de formation

Sous-Paragraphe 3 : Congé de formation

Sous-Paragraphe 4 : Dépenses de formation

Section 2 : Dispositions particulières des entreprises de moins de cinquante salariés

Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés

Sous-section 1 : Règlement intérieur

Sous-section 2 : Local

Sous-section 3 : Réunions

Sous-section 4 : Votes et délibérations

Sous-section 5 : Procès-verbal

Sous-section 6 : Commissions

Sous-section 7 : Subvention de fonctionnement

Sous-section 8 : Formation économique

Sous-section 9 : Etablissement et contrôle des comptes du comité social et économique

Sous-section 10 : Expertise

Paragraphe 1 : Droits et obligations de l'expert

Paragraphe 2 : Délais de l'expertise

Paragraphe 3 : Contestations

Paragraphe 4 : Habilitation des experts

Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement

Section 1 : Composition et fonctionnement du comité social et économique central

Section 2 : Recours et contestations

Code du travail
...
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel

Titre Ier : Comité social et économique

Chapitre Ier

Champ d'application

Chapitre II

Attributions

Section 1

Dispositions générales

Section 2

Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés

R2312-1 à R2312-3

Section 3

Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés

Sous-section 1

Attributions générales

Paragraphe unique

Attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

R2312-4

Sous-section 2

Modalités d'exercice des attributions générales

Paragraphe 1

Délais de consultation

R2312-5 à R2312-6

Paragraphe 2

Base de données économiques, sociales et environnementales

R2312-7

Sous-Paragraphe 1

Organisation et contenu supplétifs de la base de données économiques, sociales et environnementales

R2312-8 à R2312-10

Sous-Paragraphe 2

Mise en place et fonctionnement supplétifs de la base de données économiques, sociales et environnementales

R2312-11 à R2312-14

Sous-Paragraphe 3

Base de données économiques, sociales et environnementales au niveau du groupe

R2312-15

Sous-section 3

Consultations et informations récurrentes

Paragraphe 1

Consultation sur les orientations stratégiques

Paragraphe 2

Consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise

R2312-16 à R2312-17

Paragraphe 3

Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi

R2312-18

Sous-Paragraphe 1

Informations dans les entreprises de moins de trois cents salariés

R2312-19

Sous-Paragraphe 2

Informations dans les entreprises d'au moins trois cents salariés

R2312-20

Sous-section 4

Consultation et informations ponctuelles

Paragraphe 1

Dispositions communes

R2312-21 à R2312-23

Paragraphe 2

Consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation ou une installation nucléaire de base

R2312-24 à R2312-28

Sous-section 5

Droits d'alerte économique

R2312-29 à R2312-30

Sous-section 6

Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés

R2312-31 à R2312-34

Sous-section 7

Attributions en matière d'activités sociales et culturelles

Paragraphe 1

Nature des activités

R2312-35

Paragraphe 2

Modalités de gestion

Sous-Paragraphe 1

Gestion par le comité social et économique

R2312-36 à R2312-42

Sous-Paragraphe 2

Gestion par le comité des activités sociales et culturelles interentreprises

R2312-43 à R2312-48

Paragraphe 3

Ressources et dépenses

Sous-Paragraphe 1

Ressources et dépenses du comité social et économique

R2312-49 à R2312-52

Sous-Paragraphe 2

Ressources et dépenses du comité des activités sociales et culturelles interentreprises

R2312-53 à R2312-58

Sous-Paragraphe 3

Dispositions communes

R2312-59

Sous-section 8

Compétence en matière de formation professionnelle et d'apprentissage en l'absence de comité social et économique

R2312-60 à R2312-61

Chapitre III

Mise en place et suppression du comité social et économique

R2313-1 à R2313-7

Chapitre IV

Composition, élections et mandat

Section 1

Composition

R2314-1

Section 2

Election

Sous-section 1

Organisation des élections

D2314-1-1 à R2314-2

Sous-section 2

Collèges électoraux

R2314-3

Sous-section 3

Electorat et éligibilité

R2314-4

Sous-section 4

Mode de scrutin et résultat des élections

Paragraphe 1

Modalités du vote électronique

R2314-5 à R2314-18

Paragraphe 2

Attribution des sièges

R2314-19 à R2314-21

Paragraphe 3

Résultat

R2314-22

Sous-section 5

Représentation équilibrée des femmes et des hommes

Sous-section 6

Contestations

R2314-23 à R2314-25

Section 3

Durée et fin du mandat

Chapitre V

Fonctionnement

Section 1

Dispositions communes

Sous-section 1

Visioconférence

D2315-1 à D2315-2

Sous-section 2

Heures de délégation

R2315-3 à R2315-7

Sous-section 3

Déplacement et circulation

Sous-section 4

Affichage

Sous-section 5

Formation

Paragraphe 1

Listes des organismes de formation

R2315-8

Paragraphe 2

Formation en santé, sécurité et conditions de travail

Sous-Paragraphe 1

Contenu et organisation de la formation

R2315-9 à R2315-11

Sous-Paragraphe 2

Obligations des organismes de formation

R2315-12 à R2315-16

Sous-Paragraphe 3

Congé de formation

R2315-17 à R2315-19

Sous-Paragraphe 4

Dépenses de formation

R2315-20 à R2315-22

Section 2

Dispositions particulières des entreprises de moins de cinquante salariés

Section 3

Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés

Sous-section 1

Règlement intérieur

Sous-section 2

Local

Sous-section 3

Réunions

R2315-23

Sous-section 4

Votes et délibérations

R2315-24

Sous-section 5

Procès-verbal

R2315-25 à D2315-27

Sous-section 6

Commissions

R2315-28 à R2315-31

Sous-section 7

Subvention de fonctionnement

R2315-31-1 à R2315-32

Sous-section 8

Formation économique

Sous-section 9

Etablissement et contrôle des comptes du comité social et économique

D2315-33 à R2315-44

Sous-section 10

Expertise

Paragraphe 1

Droits et obligations de l'expert

R2315-45 à R2315-46

Paragraphe 2

Délais de l'expertise

R2315-47 à R2315-48

Paragraphe 3

Contestations

R2315-49 à R2315-50

Paragraphe 4

Habilitation des experts

R2315-51 à R2315-52

Chapitre VI

Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement

Section 1

Composition et fonctionnement du comité social et économique central

R2316-1 à D2316-8

Section 2

Recours et contestations

R2316-9 à R2316-10