Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections
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- Code du travail
- ...
- Partie réglementaire
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel
- Titre Ier : Comité social et économique
- Chapitre IV : Composition, élections et mandat
- Section 2 : Election
Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections
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Paragraphe 1
Modalités du vote électronique
R2314-5 à R2314-18
Paragraphe 2
Attribution des sièges
R2314-19 à R2314-21
Paragraphe 3
Résultat
R2314-22