Chapitre IV : Composition, élections et mandat
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- Code du travail
- ...
- Partie réglementaire
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel
- Titre Ier : Comité social et économique
Chapitre IV : Composition, élections et mandat
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Section 1
Composition
R2314-1
Section 2
Election
Sous-section 1
Organisation des élections
D2314-1-1 à R2314-2
Sous-section 2
Collèges électoraux
R2314-3
Sous-section 3
Electorat et éligibilité
R2314-4
Sous-section 4
Mode de scrutin et résultat des élections
Paragraphe 1
Modalités du vote électronique
R2314-5 à R2314-18
Paragraphe 2
Attribution des sièges
R2314-19 à R2314-21
Paragraphe 3
Résultat
R2314-22
Sous-section 5
Représentation équilibrée des femmes et des hommes
Sous-section 6
Contestations
R2314-23 à R2314-25
Section 3
Durée et fin du mandat