Chapitre V : Fonctionnement

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Section 1 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Visioconférence

Sous-section 2 : Heures de délégation

Sous-section 3 : Déplacement et circulation

Sous-section 4 : Affichage

Sous-section 5 : Formation

Paragraphe 1 : Listes des organismes de formation

Paragraphe 2 : Formation en santé, sécurité et conditions de travail

Sous-Paragraphe 1 : Contenu et organisation de la formation

Sous-Paragraphe 2 : Obligations des organismes de formation

Sous-Paragraphe 3 : Congé de formation

Sous-Paragraphe 4 : Dépenses de formation

Section 2 : Dispositions particulières des entreprises de moins de cinquante salariés

Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés

Sous-section 1 : Règlement intérieur

Sous-section 2 : Local

Sous-section 3 : Réunions

Sous-section 4 : Votes et délibérations

Sous-section 5 : Procès-verbal

Sous-section 6 : Commissions

Sous-section 7 : Subvention de fonctionnement

Sous-section 8 : Formation économique

Sous-section 9 : Etablissement et contrôle des comptes du comité social et économique

Sous-section 10 : Expertise

Paragraphe 1 : Droits et obligations de l'expert

Paragraphe 2 : Délais de l'expertise

Paragraphe 3 : Contestations

Paragraphe 4 : Habilitation des experts

Code du travail
...
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre Ier : Comité social et économique

Chapitre V : Fonctionnement

Section 1

Dispositions communes

Sous-section 1

Visioconférence

D2315-1 à D2315-2

Sous-section 2

Heures de délégation

R2315-3 à R2315-7

Sous-section 3

Déplacement et circulation

Sous-section 4

Affichage

Sous-section 5

Formation

Paragraphe 1

Listes des organismes de formation

R2315-8

Paragraphe 2

Formation en santé, sécurité et conditions de travail

Sous-Paragraphe 1

Contenu et organisation de la formation

R2315-9 à R2315-11

Sous-Paragraphe 2

Obligations des organismes de formation

R2315-12 à R2315-16

Sous-Paragraphe 3

Congé de formation

R2315-17 à R2315-19

Sous-Paragraphe 4

Dépenses de formation

R2315-20 à R2315-22

Section 2

Dispositions particulières des entreprises de moins de cinquante salariés

Section 3

Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés

Sous-section 1

Règlement intérieur

Sous-section 2

Local

Sous-section 3

Réunions

R2315-23

Sous-section 4

Votes et délibérations

R2315-24

Sous-section 5

Procès-verbal

R2315-25 à D2315-27

Sous-section 6

Commissions

R2315-28 à R2315-31

Sous-section 7

Subvention de fonctionnement

R2315-31-1 à R2315-32

Sous-section 8

Formation économique

Sous-section 9

Etablissement et contrôle des comptes du comité social et économique

D2315-33 à R2315-44

Sous-section 10

Expertise

Paragraphe 1

Droits et obligations de l'expert

R2315-45 à R2315-46

Paragraphe 2

Délais de l'expertise

R2315-47 à R2315-48

Paragraphe 3

Contestations

R2315-49 à R2315-50

Paragraphe 4

Habilitation des experts

R2315-51 à R2315-52