Livre III : La formation professionnelle

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Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Objet de la formation professionnelle continue.

Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue.

Chapitre III : Catégories d'actions

Chapitre IV : Droit à la qualification professionnelle.

Chapitre V : Entretien de parcours professionnel

Chapitre VI : Qualité des actions de formation professionnelle

Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue

Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation

Section 1 : Obligations de l'employeur et plan de formation.

Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation

Section 3 : Actions de formation du salarié occupant un emploi saisonnier.

Section 4 : Secteur public.

Chapitre III : Compte personnel de formation

Section 1 : Principes communs

Section 2 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés

Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte

Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte

Sous-section 3 : Rémunération et protection sociale

Sous-section 4 : Prise en charge des frais de formation

Section 3 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d'emploi

Sous-section 1 : Formations éligibles et mobilisation du compte

Sous-section 2 : Prise en charge des frais de formation

Sous-section 3 : Dispositions d'application

Section 4 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs

Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte.

Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte.

Sous-section 3 : Prise en charge des frais de formation.

Section 5 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'accompagnement par le travail

Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte

Sous-section 2 : Mobilisation du compte et prise en charge des frais de formation

Sous-section 3 : Dispositions d'application

Section 6 : Contribution du compte personnel de formation au droit individuel à la formation des élus locaux

Section 7 : Modalités de remboursement des sommes indues

Section 8 : Dispositions d'application

Chapitre IV : Période de reconversion

Section 1 : Objet

Section 2 : Déroulement de la période de reconversion

Section 3 : Négociation collective dans le cadre de la période de reconversion

Section 4 : Financement

Section 5 : Dispositions d'application

Chapitre V : Contrats de professionnalisation

Section 1 : Objet et conditions d'ouverture.

Section 2 : Formation et exécution du contrat.

Section 3 : Salaire et durée du travail.

Section 4 : Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation.

Section 6 : Entreprises de travail temporaire.

Section 7 : Mobilité dans l'Union européenne et à l'étranger

Chapitre VI : Préparation opérationnelle à l'emploi

Titre III : Financement de la formation professionnelle continue

Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

Section préliminaire : Décompte et franchissement d'un seuil d'effectif

Section 1 : Obligation de financement des employeurs de moins de onze salariés

Section 2 : Obligation de financement des employeurs d'au moins onze salariés

Section 3 : Contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires d'un contrat à durée déterminée

Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs

Sous-section 1 : Employeurs du bâtiment et des travaux publics.

Sous-section 2 : Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées.

Sous-section 3 : Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle.

Sous-section 4 : Particuliers employeurs.

Sous-section 5 : Employeurs de la pêche maritime et des cultures marines.

Sous-section 6 : Artistes auteurs.

Sous-section 7 : Entreprises de travail temporaire

Chapitre II : Opérateurs de compétences

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section préliminaire : Décompte et franchissement d'un seuil d'effectif

Sous-section 1 : Agrément.

Sous-section 2 : Gestion des fonds.

Sous-section 3 : Dispositions d'application.

Section 2 : Fonds d'assurance-formation

Sous-section 2 : Fonds d'assurance-formation de non-salariés.

Sous-section 3 : Dispositions d'application.

Section 3 : Utilisation des fonds par les opérateurs de compétences pour la prise en charge de l'alternance, du compte personnel de formation et du développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés

Section 5 : Information de l'Etat.

Chapitre III : Gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations

Section 1 : Missions

Section 2 : Gestion

Section 3 : Dispositions d'application

Chapitre IV : Dispositions pénales.

Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle

Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire

Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région.

Section 2 : Montant de la rémunération.

Section 3 : Remboursement des frais de transport.

Section 4 : Prêts au stagiaire.

Section 5 : Règlement des litiges.

Section 6 : Dispositions d'application.

Chapitre II : Protection sociale du stagiaire

Section 1 : Affiliation à un régime de sécurité sociale.

Section 2 : Prise en charge des cotisations par l'Etat ou la région.

Section 3 : Droits aux prestations.

Section 4 : Règlement des litiges.

Section 5 : Dispositions d'application.

Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire.

Titre V : Organismes de formation

Chapitre Ier : Déclaration d'activité.

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Régime juridique de la déclaration d'activité

Chapitre II : Fonctionnement

Section 1 : Personnels.

Section 2 : Règlement intérieur et obligations des organismes de formation sollicitant des fonds publics

Section 3 : Obligations comptables

Sous-section 1 : Dispensateurs de droit privé.

Sous-section 2 : Dispensateurs de droit public.

Section 4 : Bilan pédagogique et financier.

Section 5 : Publicité.

Chapitre III : Réalisation des actions de formation

Section 1 : Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation.

Section 2 : Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation.

Section 3 : Obligations vis-à-vis du stagiaire et de l'apprenti

Section 4 : Obligations vis-à-vis des organismes financeurs

Section 5 : Obligations vis-à-vis des ministères et des organismes certificateurs

Section 6 : Obligations de transparence

Chapitre IV : Sanctions financières.

Chapitre V : Dispositions pénales.

Chapitre VI : Sanctions administratives

Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle

Chapitre Ier : Objet du contrôle et agents de contrôle

Section 1 : Objet du contrôle

Sous-section 1 : Contrôle des dépenses et activités de formation.

Section 2 : Agents de contrôle.

Section 3 : Dispositions d'application.

Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle

Section 1 : Accès aux documents et justifications à apporter.

Section 2 : Procédure.

Section 3 : Sanctions.

Section 4 : Dispositions d'application.

Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales

Section 1 : Constatation des infractions.

Section 2 : Dispositions pénales.

Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie

Livre III : La formation professionnelle

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre Ier

Objet de la formation professionnelle continue.

L6311-1

Chapitre II

Accès à la formation professionnelle continue.

L6312-1 à L6312-2

Chapitre III

Catégories d'actions

L6313-1 à L6313-8

Chapitre IV

Droit à la qualification professionnelle.

L6314-1 à L6314-2

Chapitre V

Entretien de parcours professionnel

L6315-1 à L6315-2

Chapitre VI

Qualité des actions de formation professionnelle

L6316-1 à L6316-5

Titre II

Dispositifs de formation professionnelle continue

Chapitre Ier

Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation

Section 1

Obligations de l'employeur et plan de formation.

L6321-1

Section 2

Régimes applicables aux heures de formation

L6321-2 à L6321-8

Section 3

Actions de formation du salarié occupant un emploi saisonnier.

L6321-9 à L6321-11

Section 4

Secteur public.

L6321-12

Chapitre III

Compte personnel de formation

Section 1

Principes communs

L6323-1 à L6323-9-2

Section 2

Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés

Sous-section 1

Alimentation et abondement du compte

L6323-10 à L6323-15

Sous-section 2

Formations éligibles et mobilisation du compte

L6323-16 à L6323-17-8

Sous-section 3

Rémunération et protection sociale

L6323-18 à L6323-19

Sous-section 4

Prise en charge des frais de formation

L6323-20 à L6323-20-1

Section 3

Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d'emploi

Sous-section 1

Formations éligibles et mobilisation du compte

L6323-21 à L6323-22

Sous-section 2

Prise en charge des frais de formation

L6323-23 à L6323-24

Sous-section 3

Dispositions d'application

L6323-24-1

Section 4

Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs

Sous-section 1

Alimentation et abondement du compte.

L6323-25 à L6323-29

Sous-section 2

Formations éligibles et mobilisation du compte.

L6323-31

Sous-section 3

Prise en charge des frais de formation.

L6323-32

Section 5

Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'accompagnement par le travail

Sous-section 1

Alimentation et abondement du compte

L6323-33 à L6323-37

Sous-section 2

Mobilisation du compte et prise en charge des frais de formation

L6323-39 à L6323-41

Sous-section 3

Dispositions d'application

L6323-42

Section 6

Contribution du compte personnel de formation au droit individuel à la formation des élus locaux

L6323-43

Section 7

Modalités de remboursement des sommes indues

L6323-44 à L6323-45-2

Section 8

Dispositions d'application

L6323-46

Chapitre IV

Période de reconversion

Section 1

Objet

L6324-1 à L6324-3

Section 2

Déroulement de la période de reconversion

L6324-4 à L6324-7

Section 3

Négociation collective dans le cadre de la période de reconversion

L6324-8 à L6324-9

Section 4

Financement

L6324-10

Section 5

Dispositions d'application

L6324-11

Chapitre V

Contrats de professionnalisation

Section 1

Objet et conditions d'ouverture.

L6325-1 à L6325-4-1

Section 2

Formation et exécution du contrat.

L6325-5 à L6325-7

Section 3

Salaire et durée du travail.

L6325-8 à L6325-10

Section 4

Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation.

L6325-11 à L6325-15

Section 6

Entreprises de travail temporaire.

L6325-23 à L6325-24

Section 7

Mobilité dans l'Union européenne et à l'étranger

L6325-25 à L6325-25-1

Chapitre VI

Préparation opérationnelle à l'emploi

L6326-1 à L6326-4

Titre III

Financement de la formation professionnelle continue

Chapitre Ier

Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

Section préliminaire

Décompte et franchissement d'un seuil d'effectif

L6331-1-A

Section 1

Obligation de financement des employeurs de moins de onze salariés

L6331-1 à L6331-2

Section 2

Obligation de financement des employeurs d'au moins onze salariés

L6331-3 à L6331-5

Section 3

Contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires d'un contrat à durée déterminée

L6331-6

Section 4

Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs

Sous-section 1

Employeurs du bâtiment et des travaux publics.

L6331-35 à L6331-47

Sous-section 2

Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées.

L6331-48 à L6331-53

Sous-section 3

Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle.

L6331-55 à L6331-56

Sous-section 4

Particuliers employeurs.

L6331-57 à L6331-62

Sous-section 5

Employeurs de la pêche maritime et des cultures marines.

Sous-section 6

Artistes auteurs.

L6331-65 à L6331-68

Sous-section 7

Entreprises de travail temporaire

L6331-69

Chapitre II

Opérateurs de compétences

Section 1

Dispositions générales

Sous-section préliminaire

Décompte et franchissement d'un seuil d'effectif

L6332-1-A

Sous-section 1

Agrément.

L6332-1 à L6332-2-1

Sous-section 2

Gestion des fonds.

L6332-3 à L6332-5-1

Sous-section 3

Dispositions d'application.

L6332-6

Section 2

Fonds d'assurance-formation

Sous-section 2

Fonds d'assurance-formation de non-salariés.

L6332-9 à L6332-12

Sous-section 3

Dispositions d'application.

L6332-13

Section 3

Utilisation des fonds par les opérateurs de compétences pour la prise en charge de l'alternance, du compte personnel de formation et du développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés

L6332-14 à L6332-17-1

Section 5

Information de l'Etat.

L6332-23 à L6332-24

Chapitre III

Gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations

Section 1

Missions

L6333-1 à L6333-5

Section 2

Gestion

L6333-6 à L6333-7-4

Section 3

Dispositions d'application

L6333-8

Chapitre IV

Dispositions pénales.

Titre IV

Stagiaire de la formation professionnelle

Chapitre Ier

Rémunération du stagiaire

Section 1

Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région.

L6341-1 à L6341-6

Section 2

Montant de la rémunération.

L6341-7

Section 3

Remboursement des frais de transport.

L6341-9

Section 4

Prêts au stagiaire.

L6341-10

Section 5

Règlement des litiges.

L6341-11

Section 6

Dispositions d'application.

L6341-12

Chapitre II

Protection sociale du stagiaire

Section 1

Affiliation à un régime de sécurité sociale.

L6342-1

Section 2

Prise en charge des cotisations par l'Etat ou la région.

L6342-2 à L6342-3

Section 3

Droits aux prestations.

L6342-4 à L6342-5

Section 4

Règlement des litiges.

L6342-6

Section 5

Dispositions d'application.

L6342-7

Chapitre III

Conditions de travail du stagiaire.

L6343-1 à L6343-4

Titre V

Organismes de formation

Chapitre Ier

Déclaration d'activité.

Section 1

Principes généraux

L6351-1-A

Section 2

Régime juridique de la déclaration d'activité

L6351-1 à L6351-8

Chapitre II

Fonctionnement

Section 1

Personnels.

L6352-1 à L6352-2

Section 2

Règlement intérieur et obligations des organismes de formation sollicitant des fonds publics

L6352-3 à L6352-5

Section 3

Obligations comptables

Sous-section 1

Dispensateurs de droit privé.

L6352-6 à L6352-9

Sous-section 2

Dispensateurs de droit public.

L6352-10

Section 4

Bilan pédagogique et financier.

L6352-11

Section 5

Publicité.

L6352-12 à L6352-13

Chapitre III

Réalisation des actions de formation

Section 1

Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation.

L6353-1

Section 2

Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation.

L6353-3 à L6353-7

Section 3

Obligations vis-à-vis du stagiaire et de l'apprenti

L6353-8 à L6353-9

Section 4

Obligations vis-à-vis des organismes financeurs

L6353-10

Section 5

Obligations vis-à-vis des ministères et des organismes certificateurs

L6353-11

Section 6

Obligations de transparence

Chapitre IV

Sanctions financières.

L6354-1

Chapitre V

Dispositions pénales.

L6355-17-1 à L6355-24

Chapitre VI

Sanctions administratives

L6356-1 à L6356-7

Titre VI

Contrôle de la formation professionnelle

Chapitre Ier

Objet du contrôle et agents de contrôle

Section 1

Objet du contrôle

Sous-section 1

Contrôle des dépenses et activités de formation.

L6361-1 à L6361-3

Section 2

Agents de contrôle.

L6361-5

Section 3

Dispositions d'application.

L6361-6

Chapitre II

Déroulement des opérations de contrôle

Section 1

Accès aux documents et justifications à apporter.

L6362-1 à L6362-7-3

Section 2

Procédure.

L6362-8 à L6362-11

Section 3

Sanctions.

L6362-12 à L6362-12-2

Section 4

Dispositions d'application.

L6362-13

Chapitre III

Constatation des infractions et dispositions pénales

Section 1

Constatation des infractions.

L6363-1

Section 2

Dispositions pénales.

L6363-2