Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi

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Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Régime d'assurance

Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance

Sous-section 1 : Conditions d'attribution.

Sous-section 2 : Modalités de calcul et de paiement.

Section 2 : Financement de l'allocation d'assurance.

Section 3 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations.

Section 4 : Modalités de recouvrement et de contrôle des contributions.

Section 5 : Accords relatifs à l'assurance chômage.

Section 6 : Suivi financier du régime d'assurance chômage

Chapitre III : Régime de solidarité

Section 1 : Allocations

Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique.

Sous-section 5 : Allocation équivalent retraite.

Section 3 : Dispositions d'application.

Chapitre IV : Régimes particuliers

Section 1 : Dispositions particulières à certains salariés.

Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries.

Section 3 : Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle.

Sous-section 1 : Contributions et allocations

Sous-section 2 : Règles spécifiques en matière de négociation des accords relatifs à l'assurance chômage

Section 4 : Allocation des travailleurs indépendants

Section 5 : Contrat d'emploi pénitentiaire

Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé

Section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus.

Section 2 : Accès des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à la prime d'activité

Section 3 : Exercice d'une activité bénévole.

Section 4 : Exercice d'une activité d'intérêt général.

Chapitre VI : Contrôle et sanctions

Section 1 : Contrôle des engagements des demandeurs d'emploi

Section 1 bis : Périodes d'activité non déclarées

Section 1 ter : Dispositions particulières applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'assurance à la suite d'une démission

Section 3 : Pénalité administrative.

Section 4 : Répétition des prestations indues.

Section 5 : Dispositions d'application.

Chapitre VII : Organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage

Section 1 : Gestion confiée à des organismes de droit privé par voie d'accord ou de convention.

Section 2 : Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention.

Section 3 : Dispositions communes.

Chapitre VIII : Dispositions financières.

Chapitre IX : Dispositions pénales.

Code du travail
...
Cinquième partie : L'emploi
Livre IV : Le demandeur d'emploi

Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L5421-1 à L5421-4

Chapitre II

Régime d'assurance

Section 1

Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance

Sous-section 1

Conditions d'attribution.

L5422-1 à L5422-2-2

Sous-section 2

Modalités de calcul et de paiement.

L5422-3 à L5422-8

Section 2

Financement de l'allocation d'assurance.

L5422-9 à L5422-12

Section 3

Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations.

L5422-13 à L5422-14

Section 4

Modalités de recouvrement et de contrôle des contributions.

L5422-15 à L5422-16

Section 5

Accords relatifs à l'assurance chômage.

L5422-20 à L5422-24

Section 6

Suivi financier du régime d'assurance chômage

L5422-25

Chapitre III

Régime de solidarité

Section 1

Allocations

Sous-section 1

Allocation de solidarité spécifique.

L5423-1 à L5423-7

Sous-section 5

Allocation équivalent retraite.

Section 3

Dispositions d'application.

L5423-33

Chapitre IV

Régimes particuliers

Section 1

Dispositions particulières à certains salariés.

L5424-1 à D5424-6-1

Section 2

Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries.

L5424-6 à L5424-19

Section 3

Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle.

Sous-section 1

Contributions et allocations

L5424-20 à L5424-21

Sous-section 2

Règles spécifiques en matière de négociation des accords relatifs à l'assurance chômage

L5424-22 à L5424-23

Section 4

Allocation des travailleurs indépendants

L5424-24 à L5424-29-

Section 5

Contrat d'emploi pénitentiaire

L5424-30

Chapitre V

Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé

Section 1

Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus.

L5425-1 à L5425-2

Section 2

Accès des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à la prime d'activité

L5425-3

Section 3

Exercice d'une activité bénévole.

L5425-8

Section 4

Exercice d'une activité d'intérêt général.

L5425-9

Chapitre VI

Contrôle et sanctions

Section 1

Contrôle des engagements des demandeurs d'emploi

L5426-1

Section 1 bis

Périodes d'activité non déclarées

L5426-1-1

Section 1 ter

Dispositions particulières applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'assurance à la suite d'une démission

L5426-1-2

Section 3

Pénalité administrative.

L5426-5 à L5426-8

Section 4

Répétition des prestations indues.

L5426-8-1 à L5426-8-3

Section 5

Dispositions d'application.

L5426-9

Chapitre VII

Organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage

Section 1

Gestion confiée à des organismes de droit privé par voie d'accord ou de convention.

L5427-1 à L5427-6

Section 2

Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention.

L5427-7 à L5427-9

Section 3

Dispositions communes.

L5427-10

Chapitre VIII

Dispositions financières.

L5428-1

Chapitre IX

Dispositions pénales.

L5429-1 à L5429-2