Section 2 : Suppression du revenu de remplacement.
- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre IV : Le demandeur d'emploi
- Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi
- Chapitre VI : Contrôle et sanctions
Section 2 : Suppression du revenu de remplacement.
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