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Sous-section 2 : Entreprises adaptées

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Paragraphe 1 : Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens

Paragraphe 2 : Fonctionnement

Paragraphe 3 : Aides financières

Paragraphe 4 : Contrat à durée déterminée tremplin

Paragraphe 5 : Mises à disposition dans une autre entreprise

Code du travail
...
Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
Section 4 : Orientation en milieu professionnel

Sous-section 2 : Entreprises adaptées

//

Paragraphe 1

Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens

R5213-62 à R5213-68

Paragraphe 2

Fonctionnement

R5213-70 à R5213-73

Paragraphe 3

Aides financières

R5213-76 à R5213-78

Paragraphe 4

Contrat à durée déterminée tremplin

R5213-79 à R5213-79-2

Paragraphe 5

Mises à disposition dans une autre entreprise

D5213-81 à D5213-86

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