Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi

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Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Régime d'assurance

Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance.

Sous-section 1 : Conditions d'attribution.

Section 1 bis : Financement de l'allocation d'assurance

Section 2 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations.

Section 3 : Actions en recouvrement et sanctions.

Section 4 : Accords relatifs à l'assurance chômage.

Sous-section 1 : Contenu du document de cadrage

Sous-section 2 : Agrément des accords d'assurance chômage

Sous-section 3 : Modification des accords d'assurance chômage agréés

Chapitre III : Régime de solidarité

Section 1 : Allocations.

Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique.

Paragraphe 1 : Conditions d'attribution.

Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation.

Paragraphe 3 : Contestations

Section 2 : Financement des allocations.

Sous-section 1 : Fonds de solidarité.

Chapitre IV : Régimes particuliers

Section 1 : Dispositions particulières à certains salariés du secteur public.

Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries.

Sous-section 1 : Champ d'application.

Sous-section 2 : Périodes d'arrêt saisonnier.

Sous-section 3 : Conditions d'attribution de l'indemnité.

Sous-section 4 : Calcul de l'indemnité.

Sous-section 5 : Situation des salariés.

Sous-section 6 : Remboursement de l'employeur.

Sous-section 7 : Cotisations et péréquation des charges.

Sous-section 8 : Contrôles et contestations.

Sous-section 9 : Salariés employés en régie par l'Etat.

Sous-section 10 : Dispositions d'application

Section 3 : Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle.

Sous-section 1 : Allocation de professionnalisation et de solidarité et allocation de fin de droits.

Sous-section 2 : Allocation de solidarité spécifique.

Sous-section 3 : Actions en recouvrement.

Sous-section 4 : Composition et fonctionnement du comité d'expertise sur les règles spécifiques applicables en matière d'indemnisation des artistes et des techniciens intermittents du spectacle

Section 4 : Allocation des travailleurs indépendants

Sous-section 1 : Conditions d'attribution

Sous-section 2 : Détermination du montant et de la durée de l'allocation et versement de l'allocation

Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé

Section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus.

Sous-section 1 : Exercice d'une activité professionnelle.

Sous-section 2 : Bénéficiaires d'un contrat d'insertion par l'activité

Section 3 : Exercice d'une activité d'intérêt général.

Chapitre VI : Contrôle et sanctions

Section 1 : Agents chargés du contrôle de la condition d'aptitude au travail et de recherche d'emploi.

Section 1 bis : Dispositions particulières applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'assurance à la suite d'une démission

Section 2 : Suppression du revenu de remplacement.

Section 3 : Pénalité administrative.

Section 4 : Répétition des prestations indues et recouvrement de la pénalité administrative

Chapitre VII : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage

Section 1 : Gestion confiée à un organisme de droit privé par voie d'accord ou de convention.

Section 2 : Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention.

Chapitre VIII : Dispositions financières

Chapitre IX : Dispositions pénales

Code du travail
...
Cinquième partie : L'emploi
Livre IV : Le demandeur d'emploi

Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi

Chapitre Ier

Dispositions générales

R5421-2 à R5421-3

Chapitre II

Régime d'assurance

Section 1

Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance.

Sous-section 1

Conditions d'attribution.

R5422-1 à R5422-2-3

Section 1 bis

Financement de l'allocation d'assurance

D5422-3 à D5422-4-3

Section 2

Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations.

R5422-5 à R5422-8

Section 3

Actions en recouvrement et sanctions.

R5422-9

Section 4

Accords relatifs à l'assurance chômage.

Sous-section 1

Contenu du document de cadrage

R5422-10 à R5422-11

Sous-section 2

Agrément des accords d'assurance chômage

R5422-16 à R5422-17

Sous-section 3

Modification des accords d'assurance chômage agréés

R5422-18

Chapitre III

Régime de solidarité

Section 1

Allocations.

Sous-section 1

Allocation de solidarité spécifique.

Paragraphe 1

Conditions d'attribution.

R5423-1 à R5423-6

Paragraphe 2

Versement, renouvellement et prolongation.

R5423-8 à R5423-14

Paragraphe 3

Contestations

Section 2

Financement des allocations.

Sous-section 1

Fonds de solidarité.

Chapitre IV

Régimes particuliers

Section 1

Dispositions particulières à certains salariés du secteur public.

R5424-2 à R5424-6

Section 2

Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries.

Sous-section 1

Champ d'application.

D5424-7 à D5424-7-1

Sous-section 2

Périodes d'arrêt saisonnier.

D5424-8 à D5424-10

Sous-section 3

Conditions d'attribution de l'indemnité.

D5424-11 à D5424-14

Sous-section 4

Calcul de l'indemnité.

D5424-15 à D5424-16

Sous-section 5

Situation des salariés.

D5424-17 à D5424-24

Sous-section 6

Remboursement de l'employeur.

D5424-25 à D5424-28

Sous-section 7

Cotisations et péréquation des charges.

D5424-29 à D5424-43

Sous-section 8

Contrôles et contestations.

D5424-44 à D5424-45

Sous-section 9

Salariés employés en régie par l'Etat.

D5424-46 à D5424-49

Sous-section 10

Dispositions d'application

D5424-49-1

Section 3

Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle.

Sous-section 1

Allocation de professionnalisation et de solidarité et allocation de fin de droits.

D5424-50 à D5424-61

Sous-section 2

Allocation de solidarité spécifique.

D5424-62 à D5424-64

Sous-section 3

Actions en recouvrement.

D5424-65

Sous-section 4

Composition et fonctionnement du comité d'expertise sur les règles spécifiques applicables en matière d'indemnisation des artistes et des techniciens intermittents du spectacle

D5424-66 à D5424-69

Section 4

Allocation des travailleurs indépendants

Sous-section 1

Conditions d'attribution

R5424-70 à R5424-73

Sous-section 2

Détermination du montant et de la durée de l'allocation et versement de l'allocation

D5424-74 à D5424-76

Chapitre V

Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé

Section 1

Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus.

Sous-section 1

Exercice d'une activité professionnelle.

R5425-1 à R5425-8

Sous-section 2

Bénéficiaires d'un contrat d'insertion par l'activité

R5425-9 à R5425-10

Section 3

Exercice d'une activité d'intérêt général.

R5425-19 à R5425-20

Chapitre VI

Contrôle et sanctions

Section 1

Agents chargés du contrôle de la condition d'aptitude au travail et de recherche d'emploi.

R5426-2

Section 1 bis

Dispositions particulières applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'assurance à la suite d'une démission

Section 2

Suppression du revenu de remplacement.

Section 3

Pénalité administrative.

R5426-15 à R5426-17-1

Section 4

Répétition des prestations indues et recouvrement de la pénalité administrative

R5426-18 à R5426-24

Chapitre VII

Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage

Section 1

Gestion confiée à un organisme de droit privé par voie d'accord ou de convention.

R5427-1

Section 2

Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention.

D5427-2 à D5427-15

Chapitre VIII

Dispositions financières

Chapitre IX

Dispositions pénales

R5429-1 à R5429-3