Section 4 : Congé d'enseignement ou de recherche
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
- Titre IV : Congés payés et autres congés
- Chapitre II : Autres congés
Section 4 : Congé d'enseignement ou de recherche
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Sous-section 1
Ordre public
L3142-125 à L3142-128
Sous-section 2
Champ de la négociation collective
L3142-129
Sous-section 3
Dispositions supplétives
L3142-130