Section 2 : Représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
- Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
- Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
- Chapitre III : Dialogue social de secteur
Section 2 : Représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
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Sous-section 1
Organisations représentant les travailleurs indépendants recourant aux plateformes
L7343-2
Sous-section 2
Représentativité des organisations
L7343-3 à L7343-4
Sous-section 3
Mesure de l'audience
L7343-5 à L7343-11
Sous-section 4
Désignation des représentants
L7343-12
Sous-section 5
Protection des représentants
L7343-13 à L7343-18
Sous-section 6
Formation et temps de délégation des représentants
L7343-19 à L7343-20