Chapitre V : Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
- Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
- Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
Chapitre V : Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
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Section 1
Missions
L7345-1
Section 2
Composition, organisation et fonctionnement
L7345-2 à L7345-6
Section 3
Médiation
L7345-7 à L7345-12