Titre II : Services de prévention et de santé au travail

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Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Missions et organisation

Section 1 : Principes.

Section 2 : Services de prévention et de santé au travail interentreprises.

Section 3 : Dispositions d'application.

Chapitre III : Personnels concourant aux services de prévention et de santé au travail

Section 1 : Médecin du travail

Sous-section 1 : Recrutement et conditions d'exercice.

Sous-section 2 : Protection.

Section 2 : Infirmier de santé au travail

Chapitre IV : Actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail.

Chapitre V : Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs.

Chapitre VI : Services de prévention et de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.

Code du travail
...
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VI : Institutions et organismes de prévention

Titre II : Services de prévention et de santé au travail

Chapitre Ier

Champ d'application.

L4621-1 à L4621-4

Chapitre II

Missions et organisation

Section 1

Principes.

L4622-1 à L4622-6-1

Section 2

Services de prévention et de santé au travail interentreprises.

L4622-7 à L4622-16-1

Section 3

Dispositions d'application.

L4622-17

Chapitre III

Personnels concourant aux services de prévention et de santé au travail

Section 1

Médecin du travail

Sous-section 1

Recrutement et conditions d'exercice.

L4623-1 à L4623-3-1

Sous-section 2

Protection.

L4623-4 à L4623-8

Section 2

Infirmier de santé au travail

L4623-9 à L4623-11

Chapitre IV

Actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail.

L4624-1 à L4624-10

Chapitre V

Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs.

L4625-1 à L4625-3

Chapitre VI

Services de prévention et de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.