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Chapitre V : Congés et formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales.
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Section 1 : Formation économique, sociale, environnementale et syndicale
Section 2 : Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
Code du travail
...
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre Ier : Les syndicats professionnels
Titre IV : Exercice du droit syndical
Chapitre V : Congés et formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales.
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Section 1
Formation économique, sociale, environnementale et syndicale
L2145-1 à L2145-4
Section 2
Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
L2145-5 à L2145-13
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