Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues d'opérations transfrontalières

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Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une opération transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation.

Section 1 : Groupe spécial de négociation.

Sous-section 1 : Mise en place et objet.

Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres.

Sous-section 3 : Fonctionnement.

Section 2 : Contenu de l'accord.

Chapitre III : Comité de la société issue de l'opération transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord

Section 1 : Comité de la société issue de l'opération transfrontalière

Sous-section 1 : Mise en place.

Sous-section 2 : Attributions, composition et fonctionnement.

Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance.

Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de l'opération transfrontalière

Chapitre V : Dispositions pénales.

Code du travail
...
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel

Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues d'opérations transfrontalières

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L2371-1 à L2371-5

Chapitre II

Participation des salariés dans la société issue d'une opération transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation.

Section 1

Groupe spécial de négociation.

Sous-section 1

Mise en place et objet.

L2372-1 à L2372-2

Sous-section 2

Désignation, élection et statut des membres.

L2372-3

Sous-section 3

Fonctionnement.

L2372-4 à L2372-5

Section 2

Contenu de l'accord.

L2372-6 à L2372-8

Chapitre III

Comité de la société issue de l'opération transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord

Section 1

Comité de la société issue de l'opération transfrontalière

Sous-section 1

Mise en place.

L2373-1 à L2373-2

Sous-section 2

Attributions, composition et fonctionnement.

L2373-3

Section 2

Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance.

L2373-4 à L2373-8

Chapitre IV

Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de l'opération transfrontalière

L2374-1 à L2374-4

Chapitre V

Dispositions pénales.

L2375-1