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Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une opération transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation.
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Section 1 : Groupe spécial de négociation.
Sous-section 1 : Mise en place et objet.
Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres.
Sous-section 3 : Fonctionnement.
Section 2 : Contenu de l'accord.
Code du travail
...
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues d'opérations transfrontalières
Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une opération transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation.
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Section 1
Groupe spécial de négociation.
Sous-section 1
Mise en place et objet.
L2372-1 à L2372-2
Sous-section 2
Désignation, élection et statut des membres.
L2372-3
Sous-section 3
Fonctionnement.
L2372-4 à L2372-5
Section 2
Contenu de l'accord.
L2372-6 à L2372-8
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