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Chapitre III : Comité de la société issue de l'opération transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord
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Section 1 : Comité de la société issue de l'opération transfrontalière
Sous-section 1 : Mise en place.
Sous-section 2 : Attributions, composition et fonctionnement.
Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance.
Code du travail
...
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues d'opérations transfrontalières
Chapitre III : Comité de la société issue de l'opération transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord
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Section 1
Comité de la société issue de l'opération transfrontalière
Sous-section 1
Mise en place.
L2373-1 à L2373-2
Sous-section 2
Attributions, composition et fonctionnement.
L2373-3
Section 2
Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance.
L2373-4 à L2373-8
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48
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