Section 1 : Comité de la société issue de l'opération transfrontalière
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel
- Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues d'opérations transfrontalières
- Chapitre III : Comité de la société issue de l'opération transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord
Section 1 : Comité de la société issue de l'opération transfrontalière
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Sous-section 1
Mise en place.
L2373-1 à L2373-2
Sous-section 2
Attributions, composition et fonctionnement.
L2373-3