Chapitre Ier bis : Réseau pour l'emploi
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre III : Service public de l'emploi et placement
- Titre Ier : Le service public de l'emploi
Chapitre Ier bis : Réseau pour l'emploi
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Section 1
Missions, composition et patrimoine commun du réseau pour l'emploi
L5311-7 à L5311-8
Section 2
Gouvernance du réseau pour l'emploi
L5311-9 à L5311-10
Section 3
Dispositions d'application
L5311-11