Section 3 : Contrat d'engagement et recherche d'emploi
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- Code du travail
- ...
- Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre IV : Le demandeur d'emploi
- Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi
- Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
Section 3 : Contrat d'engagement et recherche d'emploi
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Sous-section 1
Disponibilité du demandeur d'emploi.
R5411-9 à R5411-10
Sous-section 2
Obligation d'actes positifs de recherche d'emploi.
R5411-11 à R5411-12
Sous-section 3
Contrat d'engagement et offre raisonnable d'emploi.
R5411-14 à R5411-16