Chapitre II : Sanctions des demandeurs d'emploi
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- Code du travail
- ...
- Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre IV : Le demandeur d'emploi
- Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi
Chapitre II : Sanctions des demandeurs d'emploi
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Section 1
Sanctions
R5412-1 à R5412-3-4
Section 2
Mise en œuvre
R5412-4 à R5412-7-1