Code du travail maritime / Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires

Article 24-1 du Code du travail maritimeAbrogé

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Version05/02/1995

Version27/02/1996

Version18/01/2002

Les références de ce texte après la renumérotation du 1 décembre 2010 sont les articles : Code des transports - art. L5544-10 (M), Code des transports - art. L5544-9 (V)

Entrée en vigueur le 18 janvier 2002

Est codifié par : Loi du 13 décembre 1926, v. init.

Modifié par : Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 203 () JORF 18 janvier 2002

Les dispositions des articles L. 212-4-2 à L. 212-4-16 du code du travail sont applicables aux personnels navigants des entreprises d'armement maritime dans des conditions déterminées, compte tenu des adaptations nécessaires, par décret en Conseil d'Etat.

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Entrée en vigueur le 18 janvier 2002
Est codifié par :	Loi du 13 décembre 1926, v. init.
Modifié par :	Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 203 () JORF 18 janvier 2002

Sortie de vigueur le 1 décembre 2010
Abrogé par :	Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7

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