Article L222-3 du Code du travail applicable à Mayotte

Article L222-3 du Code du travail applicable à Mayotte.

Article L222-2

Article L222-4

Entrée en vigueur le 26 août 2006

Est codifié par : Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991

Est codifié par : Loi n° 91-1379 du 28 décembre 1991

Modifié par : Ordonnance n°2006-1068 du 25 août 2006 - art. 4 () JORF 26 août 2006

Les jeunes travailleurs et apprentis âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent travailler les jours de fête reconnus par la loi.

Entrée en vigueur le 26 août 2006
Est codifié par :	Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991
Est codifié par :	Loi n° 91-1379 du 28 décembre 1991
Modifié par :	Ordonnance n°2006-1068 du 25 août 2006 - art. 4 () JORF 26 août 2006

Sortie de vigueur le 1 janvier 2018
Abrogé par :	Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 31 (VD)

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