Entrée en vigueur le 2 juin 2012
Est codifié par : Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991
Est codifié par : Loi n° 91-1379 du 28 décembre 1991
Modifié par : Ordonnance n°2012-788 du 31 mai 2012 - art. 5
Le revenu de remplacement prend, selon le cas, la forme :
1° D'une allocation d'assurance, prévue à la section 2 ;
2° De l'allocation de solidarité, prévue à la section 3 ;
3° D'allocations et d'indemnités régies par les régimes particuliers, prévus à la section 4 du présent chapitre.