Article R232-2 du Code du travail applicable à Mayotte

Article R232-2 du Code du travail applicable à Mayotte.

Article R232-1

Article R232-3

Entrée en vigueur le 2 mars 2009

Est codifié par : Décret n°2004-196 du 25 février 2004

Les bâtiments abritant des lieux de travail doivent avoir des structures et une solidité appropriées au type d'utilisation.

Entrée en vigueur le 2 mars 2009
Est codifié par :	Décret n°2004-196 du 25 février 2004

Sortie de vigueur le 7 novembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56

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