Entrée en vigueur le 2 mars 2009
Est codifié par : Décret 2004-196 2004-02-25
Le chef d'établissement ou son préposé prend toutes dispositions nécessaires pour que seuls les salariés autorisés à cet effet puissent accéder aux zones de danger ; les mesures appropriées doivent être prises pour protéger ces salariés.