Entrée en vigueur le 2 mars 2005
Est codifié par : Décret 2004-196 2004-02-25
Les employeurs doivent mettre à la disposition des salariés les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisances et, le cas échéant, des douches.