Article R232-92 du Code du travail applicable à Mayotte

Article R232-92 du Code du travail applicable à Mayotte.

Article R232-91

Article R232-93

Entrée en vigueur le 2 mars 2009

Est codifié par : Décret 2004-196 2004-02-25

Lorsque les travaux sont effectués dans des locaux fermés et dans une atmosphère dangereuse pour la santé des salariés, le temps de présence doit être aussi limité que possible.

Entrée en vigueur le 2 mars 2009
Est codifié par :	Décret 2004-196 2004-02-25

Sortie de vigueur le 7 novembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56

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