Article R235-9 du Code du travail applicable à Mayotte

Article R235-9 du Code du travail applicable à Mayotte.

Article R235-8Article R235-10

Entrée en vigueur le 2 juin 2004

Est codifié par : Décret 2004-196 2004-02-25

Lorsque l'exécution d'un travail déterminé et de courte durée nécessite l'enlèvement d'un dispositif de sécurité, des mesures compensatrices de sécurité doivent être prises.
Tout dispositif qui a dû être enlevé doit être remis en place dès que le travail a été effectué.

Entrée en vigueur le 2 juin 2004
Est codifié par :	Décret 2004-196 2004-02-25

Sortie de vigueur le 7 novembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56

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