Article R235-14 du Code du travail applicable à Mayotte

Article R235-14 du Code du travail applicable à Mayotte.

Article R235-13

Article R235-15

Entrée en vigueur le 2 juin 2004

Est codifié par : Décret n°2004-196 du 25 février 2004

Les matériaux se trouvant sur le chantier ne doivent être ni empilés, ni disposés d'une manière pouvant mettre des salariés en danger.

Entrée en vigueur le 2 juin 2004
Est codifié par :	Décret n°2004-196 du 25 février 2004

Sortie de vigueur le 7 novembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56

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