Article R235-46 du Code du travail applicable à Mayotte

Article R235-46 du Code du travail applicable à Mayotte.

Article R235-45

Article R235-47

Entrée en vigueur le 2 septembre 2004

Est codifié par : Décret 2004-196 2004-02-25

Les dispositions des articles R. 235-26 et R. 235-27 (alinéa 1) sont applicables aux appareils de levage mus à la main.

Entrée en vigueur le 2 septembre 2004
Est codifié par :	Décret 2004-196 2004-02-25

Sortie de vigueur le 7 novembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56

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