Article R235-83 du Code du travail applicable à Mayotte

Article R235-83 du Code du travail applicable à Mayotte.

Article R235-82

Article R235-84

Entrée en vigueur le 2 juin 2004

Est codifié par : Décret 2004-196 2004-02-25

La qualité de l'atmosphère des galeries souterraines en cours de percement et des puits en cours de fonçage doit être compatible avec l'hygiène et la sécurité des salariés.

Entrée en vigueur le 2 juin 2004
Est codifié par :	Décret 2004-196 2004-02-25

Sortie de vigueur le 7 novembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56

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