Article R235-184 du Code du travail applicable à Mayotte

Article R235-184 du Code du travail applicable à Mayotte.

Article R235-183

Article R235-185

Entrée en vigueur le 2 septembre 2004

Est codifié par : Décret n°2004-196 du 25 février 2004

Les prescriptions du présent chapitre doivent être observées lors de l'exécution de travaux à l'intérieur de locaux ne comportant que des lignes ou installations électriques du domaine basse tension A (BTA) au sens de l'article R. 235-173.

Entrée en vigueur le 2 septembre 2004
Est codifié par :	Décret n°2004-196 du 25 février 2004

Sortie de vigueur le 7 novembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56

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