Article R236-23 du Code du travail applicable à Mayotte

Article R236-23 du Code du travail applicable à Mayotte.

Article R236-22

Article R236-24

Entrée en vigueur le 2 mars 2006

Est codifié par : Décret n°2004-196 du 25 février 2004

Le chef d'établissement doit désigner ces locaux et emplacements de travail et les délimiter clairement.

Entrée en vigueur le 2 mars 2006
Est codifié par :	Décret n°2004-196 du 25 février 2004

Sortie de vigueur le 7 novembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56

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