Article R236-58 du Code du travail applicable à Mayotte

Article R236-58 du Code du travail applicable à Mayotte.

Article R236-57

Article R238-1-1

Entrée en vigueur le 2 mars 2006

Est codifié par : Décret 2004-196 2004-02-25

Sauf disposition contraire, les arrêtés prévus par le présent chapitre sont pris par le ministre chargé du travail.

Entrée en vigueur le 2 mars 2006
Est codifié par :	Décret 2004-196 2004-02-25

Sortie de vigueur le 7 novembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56

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