Article R238-1-23 du Code du travail applicable à Mayotte

Article R238-1-23 du Code du travail applicable à Mayotte.

Article R238-1-22Article R238-1-24

Entrée en vigueur le 2 mai 2004

Est codifié par : Décret 2004-196 2004-02-25

Il est interdit d'approfondir ou de curer les trous ayant fait canon et les fonds de trous intacts après le tir.
Les trous chargés ayant fait canon et les fonds de trou peuvent être rechargés par le boutefeu après lavage à l'eau.

Entrée en vigueur le 2 mai 2004
Est codifié par :	Décret 2004-196 2004-02-25

Sortie de vigueur le 7 novembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56

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